Mentions Légales

(Dernière mise à jour : 25 octobre 2025)

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.cpckelec17.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

CPCK Elec
SARL au capital social de 1 000 €
Siège : 75 bis Grand Rue, 17430 Lussant, France
E-mail : cpckelec@gmail.com
Téléphone : 07 49 44 41 81
SIRET : 938 476 801 00015
TVA : FR 80 938 476 801
Responsable de publication : Pascal Cazenave, gérant

2. Hébergeur du site

o2switch – SAS au capital de 100 000 €
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : https://www.o2switch.fr

3. Conception et développement

Le site a été conçu sur la base de WordPress.org par CPCK Elec.
Aucune sous-traitance technique ni externalisation de données n’est utilisée.

4. Objet du site

Le site www.cpckelec17.fr a pour objet :

  • de présenter les prestations de CPCK Elec ;
  • de permettre la prise de contact via un formulaire sécurisé.
    Aucune commande ni paiement en ligne n’est proposé.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site est la propriété exclusive de CPCK Elec, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

6. Responsabilité

CPCK Elec s’efforce d’assurer l’exactitude et la disponibilité des informations mais ne saurait être tenu responsable :

  • d’erreurs ou d’omissions ;
  • d’une interruption temporaire ;
  • ou de dommages résultant de l’utilisation du site ou de liens externes.

7. Protection des données personnelles

Les données transmises via le formulaire de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, message) sont utilisées uniquement pour :

  • répondre aux demandes ;
  • établir un devis ou assurer le suivi client.

Aucune cession ni diffusion à des tiers n’est effectuée.
Les données sont conservées 12 mois maximum après le dernier contact.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
cpckelec@gmail.com

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Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.

8. Cookies

Le site n’utilise que des cookies techniques essentiels (sécurité, affichage, formulaire).
Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est activé sans consentement explicite.

9. Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour régler un litige.
Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est soumis au droit français.
Après tentative de règlement amiable, les tribunaux de La Rochelle sont seuls compétents.

11. Contact

cpckelec@gmail.com
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